A-T-E Conseil (Accompagnement Transition Ltd — BRN C23199774) attache la plus grande importance à la protection de vos données. Cette politique précise les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous transmettez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Accompagnement Transition Ltd (nom commercial : A-T-E Conseil) — BRN C23199774.
Contact : contact@ate-conseil.com · 07 45 88 48 97.
2. Données collectées
2.1 Quiz d'éligibilité
- type de chauffage actuel ;
- statut d'occupation (propriétaire occupant, bailleur, locataire, résidence secondaire) ;
- type et année de construction du logement ;
- composition du foyer ;
- région (Île-de-France ou province) ;
- tranche de revenu fiscal de référence (déclarative).
2.2 Formulaire de prise de rendez-vous
- prénom, nom ;
- code postal ;
- numéro de téléphone ;
- créneau horaire de rappel souhaité.
2.3 Données de navigation
- adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;
- pages consultées, durée des visites, source d'arrivée (paramètres UTM) ;
- cookies et identifiants publicitaires (cf. section 8) — uniquement après votre consentement.
3. Finalités
- évaluer votre éligibilité aux aides publiques (MaPrimeRénov', CEE Coup de Pouce) ;
- vous recontacter dans le cadre d'une étude personnalisée ;
- améliorer le service, mesurer l'audience et la performance des campagnes ;
- respecter nos obligations légales et comptables.
4. Bases légales
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — formulaire de contact, cookies non essentiels.
- Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — études d'éligibilité demandées par l'utilisateur.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité du service, anti-spam, statistiques agrégées.
- Obligations légales (art. 6.1.c) — conservation comptable et fiscale.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles à l'équipe interne d'A-T-E Conseil(conseillers énergie) et à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction (hébergeur, CRM, outils analytics, fournisseur d'email transactionnel). Tous sont liés par contrat (DPA) à des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers commerciaux. Vos coordonnées ne sont en aucun cas revendues à d'autres acteurs de la rénovation énergétique.
6. Transferts hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées vers Maurice (siège de la société). Lorsque des sous-traitants sont situés aux États-Unis (ex. Meta, Twilio), les transferts s'appuient sur le EU-US Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
7. Durées de conservation
- Données de quiz et de contact : 3 ans à compter du dernier contact (prospect non converti) ;
- Données clients (dossier de travaux instruit) : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
- Cookies : 13 mois maximum ;
- Logs techniques : 12 mois.
8. Cookies et traceurs
Le site peut déposer les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires (techniques, non soumis à consentement) — gestion de session, sécurité.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Plausible) — exemptés ou soumis à consentement selon paramétrage.
- Cookies publicitaires (Meta Pixel, Google Ads) — uniquement avec votre consentement explicite via le bandeau dédié.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition, notamment au profilage publicitaire ;
- droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ate-conseil.com en joignant un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- ou via le formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes